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Revalorisation des frais professionnels et des avantges en nature pour le 1er janvier 2010|
LES AVANTAGES EN NATURE
La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des différents montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année. Ces montants forfaitaires sont revalorisés en fonction du taux prévisionnel d’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation (hors tabac) de l’ensemble des ménages (soit, 1,2% pour 2010). Les montants obtenus sont arrondis à la dizaine de centimes d’euros la plus proche. Les limites des tranches de rémunération servant à déterminer le montant de l’évaluation de l’avantage en nature logement sont revalorisées en fonction du montant du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier (article 7, arrêté du 10/12/2002). Le forfait nourriture : Lorsque l’employeur fournit la nourriture, la valeur de cet avantage est évaluée à 4,35 euros par repas, et 8,70 euros par jour, quel que soit le montant de la rémunération du salarié. Le forfait logement : Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage peut être déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces principales et du niveau de rémunération du salarié, fixé par référence au plafond mensuel de la sécurité sociale (article 2, arrêté du 10/12/2002). Evaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement pour 2010
LES FRAIS PROFESSIONNELS
Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet : cette condition est réputée remplie si le montant des allocations ne dépasse pas certains plafonds. Ces plafonds sont revalorisés au 1er janvier de chaque année (articles 2 et 3, arrêté du 10/12/2002). Au 1er janvier 2010, elles sont, comme pour les avantages en nature, revalorisées de 1,2%. Trois situations sont distinguées pour les frais de repas, selon que :  La restauration est prise sur le lieu de travail en raison des conditions particulières d’organisation du travail. La restauration a lieu hors des locaux de l’entreprise, les conditions de travail interdisant au salarié de regagner sa résidence, et l’intéressé n’étant pas obligé de prendre ce repas au restaurant, La restauration a lieu au restaurant, lors d’un déplacement professionnel empêchant le salarié de rejoindre sa résidence.Frais professionnels forfaitaires : limite d’exonération des frais professionnels pour 2010
Source : newsletter COSMOS
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