Les bases forfaitaires de sécurité sociale

 

L’arrêté ministériel du 27 juillet 1994 fixe l’assiette de cotisations de sécurité sociale pour les personnes exerçant une activité dans le cadre d’une personne morale à objet sportif, d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire selon certaines conditions.

Cette assiette est déterminée par référence au SMIC horaire en vigueur au 1er janvier.

Pour 2010, les bases forfaitaires applicables sont les suivantes pour l’année entière :

 

Rémunérations mensuelles*(R)
Assiette forfaitaire*
R < 399
44
339 ≥ R< 532
133
532 ≥ R < 709
222
709 ≥ R < 886
310
886 ≥ R < 1 019
443

 

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