Le groupement d’employeurs est un dispositif atypique de prêt de main d’œuvre. Il possède un objet exclusif qui est « de mettre à disposition de ses membres des salariés liés à ces groupements par un contrat de travail ». Aujourd’hui, cet objet n’est plus exclusif car les groupements d’employeurs ont la possibilité d’apporter à leurs membres leur aide ou leur conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.
La Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 crée la possibilité, pour plusieurs employeurs entrant dans ou adoptant le même champ d’application d’une convention collective, de se regrouper :
- dans le cadre d’une association Loi 1901,
- ou sous forme de sociétés coopératives au sens de la Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et de la Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d’économie sociale.
Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les groupements d’employeurs sont constitués sous la forme d’associations régies par le code civil local ou de coopératives artisanales (Loi du 2 août 2005), afin de mettre à la disposition de leurs membres des salariés liés à ces groupements par un contrat de travail.
Dans sa forme la plus courante, nous définirons le groupement d’employeurs comme étant une association loi de 1901 qui a pour vocation de permettre à des personnes physiques ou morales de se regrouper dans une association pour employer en commun un ou plusieurs salariés.
